Cet amendement ayant été finalement rejeté, on l’a échappé belle (enfin pour l’instant…) :
« III. – À compter du 1er janvier 2022, le refus de se soumettre ou de soumettre ceux sur lesquels on exerce l’autorité parentale ou dont on assure la tutelle à l’obligation de vaccination prévue au 12° du I est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Cette contravention peut faire l’objet de la procédure de l’amende forfaitaire prévue à l’article 529 du code de procédure pénale. Si une telle infraction est verbalisée à plus de trois reprises au cours d’une période de trente jours, l’amende est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe. »
Objet
Cet amendement assortit la vaccination obligatoire d’une sanction contraventionnelle en cas de non-respect de cette obligation à compter du 1erjanvier 2022, afin de donner à l’ensemble des personnes concernées le temps de s’y conformer. Il est ainsi prévu que le non-respect de l’obligation vaccinale sera puni de l’amende forfaitaire prévue pour les contraventions de 4eclasse, à savoir 135euros. En cas de récidive au-delà de trois verbalisations en 30jours, cette amende sera portée à 1500euros.
Sénat : AMENDEMENT présenté par M. JOMIER, rapporteur (Amendement finalement rejeté !)
Pour le moment effectivement ! Il nous faut être extrêmement vigilants
Bon courage à tous
Les Français se sont fait vacciner non par conviction, pour beaucoup, mais aussi pour partir en vacances, garder leurs emplois, pour aller aux spectacles, par la peur également, les clowns des plateaux tv de concert avec les marchands du temple des lobbies ne leur suffisant plus;
bref comme a dit de Gaulle, plusieurs fois! : « Les Français sont (devenus) des veaux » incapables de réagir …. sauf ceux qui ignorés et bâillonnés ont perdu un être cher à qui, comme seule et unique PREVENTION on a indiqué masques, tardivement, se laver les mains.
….Outre le paracétamol du sbire de Napoléon IV et sans parler des maisons de retraite. Bref l’avenir parlera, nous dira…